S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 265 Versions de la disposition

2018-09-20

265. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger et conserver un rapport mensuel des travaux sur le site des activités.

Le rapport mensuel doit notamment contenir les éléments suivants:

1°  le numéro de l’autorisation d’exploiter de la saumure;

2°  le volume de saumure extraite au cours du mois;

3°  le nombre de jours d’exploitation;

4°  les coûts mensuels et cumulatifs d’exploitation, de transport et de purification ainsi que le prix moyen de vente au détail;

5°  la valeur au puits de la saumure extraite;

6°  le calcul de la redevance conformément à l’article 267;

7°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

8°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

9°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 265.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

265. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger et conserver un rapport mensuel des travaux sur le site des activités.

Le rapport mensuel doit notamment contenir les éléments suivants:

1°  le numéro de l’autorisation d’exploiter de la saumure;

2°  le volume de saumure extraite au cours du mois;

3°  le nombre de jours d’exploitation;

4°  les coûts mensuels et cumulatifs d’exploitation, de transport et de purification ainsi que le prix moyen de vente au détail;

5°  la valeur au puits de la saumure extraite;

6°  le calcul de la redevance conformément à l’article 267;

7°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

8°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

9°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 265.